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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 262, modifié.
L’amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 441 rectifié sexies est présenté par Mmes Malet, Billon, Guidez, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin et Jacques, MM. Laménie et Genet, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, MM. Panunzi, Sol, Somon, Tabarot ...
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 1164 rectifié bis.
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour présenter l’amendement n° 1262 rectifié.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Vous n’avez plus la parole, ma chère collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.
L’amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer la première occurrence de la référence : L. 162-22 par la référence : L. 162-22-6 La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En vue d’assurer un suivi de l’utilisation des fonds ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30 rectifié bis.
