Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1236, présenté par Mme Lubin, MM. Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Kerrouche et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1236.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1236.
Je mets aux voix l'article 26, modifié.
L'amendement n° 1297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 165-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa d'un produit ou d'une ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 165-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa d'un produit ou d'une ...
Je mets aux voix l'amendement n° 1297.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Ouizille, Mme Narassiguin, MM. Fichet, M. Weber et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, M. Ziane, Mmes Canalès et Blatrix Contat, M. Lurel, Mme Espagnac, MM. Mérillou, Montaugé, Bourgi et T...
Je mets aux voix l'amendement n° 1297.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Ouizille, Mme Narassiguin, MM. Fichet, M. Weber et Redon-Sarrazy, Mme G. Jourda, M. Ziane, Mmes Canalès et Blatrix Contat, M. Lurel, Mme Espagnac, MM. Mérillou, Montaugé, Bourgi et T...
