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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 878 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et les amendements n° 423 rectifié bis, 1024 rectifié ter, 588 rectifié bis, 883 rectifié bis et 992 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'am...
Je mets aux voix l'amendement n° 878 rectifié bis.
L'amendement n° 1300 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l'arrêté d'inscription sur la liste prévue ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et les amendements n° 423 rectifié bis, 1024 rectifié ter, 588 rectifié bis, 883 rectifié bis et 992 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'am...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1300 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, deux ans après la publication de l'arrêté d'inscription sur la liste prévue ...
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et l'amendement n° 1300 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et l'amendement n° 1300 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 268, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Première phrase 1° Après le mot : écrit insérer les mots : établi conformément aux dispositions de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique 2° Remplacer les mots : même code par les mots : code du trav...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 268, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Première phrase 1° Après le mot : écrit insérer les mots : établi conformément aux dispositions de l'article L. 4011-1 du code de la santé publique 2° Remplacer les mots : même code par les mots : code du trav...
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1236, présenté par Mme Lubin, MM. Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Kerrouche et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et ...
Je mets aux voix l'amendement n° 268.
