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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié bis.
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, T...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Artigalas, Linkenheld, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, T...
Nous reprenons l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 359 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 19 bis.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 293 rectifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 293 rectifié.
L’amendement n° 359 rectifié bis, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Aeschlimann, MM. Allizard et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa et Cambon, Mme Chain-Larché, M. Chaize, Mmes de Cidrac et Ciuntu, M. Daubresse, Mmes Dem...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 445.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 445.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
