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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 816 rectifié, 920 et 1245.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour une mise au point au sujet d'un vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 816 rectifié, 920 et 1245.
Acte est donné de votre mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour une mise au point au sujet d'un vote.
Acte est donné de votre mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Cet amendement déposé par mon collègue Georges Patient a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Principal instrument d’intervention en faveur de la baisse du coût du travail dans nos économies, avec plus de 1, 4 milliard d’euros d’aides, le régime spécifique d’exonération de charges sociales patronales applicab...
En l’état, la réforme mise en œuvre en 2019 par le Gouvernement ne permet pas de répondre à l’enjeu de la création d’emplois hautement qualifiés dans les outre-mer.
Cet amendement déposé par mon collègue Georges Patient a été travaillé avec la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Principal instrument d'intervention en faveur de la baisse du coût du travail dans nos économies, avec plus de 1, 4 milliard d'euros d'aides, le régime spécifique d'exonération de charges sociales patronales applicab...
En l'état, la réforme mise en œuvre en 2019 par le Gouvernement ne permet pas de répondre à l'enjeu de la création d'emplois hautement qualifiés dans les outre-mer.
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 607 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : le 1er janvier 2025 Par les mots : à Mayotte le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l’article 74 de la Constitution à l’exce...
Madame de La Gontrie, l’amendement n° 216 est-il maintenu ?
L’amendement n° 216 est retiré. Monsieur Benarroche, l’amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 300 rectifié est retiré. Monsieur Barros, l’amendement n° 436 est-il maintenu ?
L’amendement n° 436 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 607 rectifié.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Houpert, Cadec, Genet et Klinger, Mmes Josende, Goy-Chavent et P. Martin et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernem...
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. L’amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Daubresse et Bonneau, Mme N. Goulet, MM. Bruyen, Klinger, Paccaud, Rietmann et Pellevat, Mme V. Boyer, M. Maurey, Mmes Schalck, Pluchet, Muller-Bronn et Dumont, M. Bas, Mme Herzog, M. Pointereau, Mme Drexler, MM. Belin et Cadec, Mmes Mi...
