Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 209.

Je mets aux voix l'article 21, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié bis.

L’amendement n° 204, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au con...

L'amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au conte...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

L’amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 602 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 602 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 23, modifié.

Je mets aux voix l'article 23, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 646.