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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 372.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 372.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 504 rectifié.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 504 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au conte...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 210, 372 et 504 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 210, 372 et 504 rectifié.
L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l'autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...
Je mets aux voix l’amendement n° 602 rectifié.
L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l'autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...
Quel est l'avis de la commission ?
