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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 23, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 601.
Je mets aux voix l'amendement n° 601.
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l'article L. 742-3, les mo...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l'article L. 742-3, les mo...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 372.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 593.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 504 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 593.
L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
