Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix les amendements identiques n° 210, 372 et 504 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l’autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...

Je mets aux voix l'amendement n° 496 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 496 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.

Je mets aux voix l'article 23 bis, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 601.

Chapitre II Contentieux judiciaire

Chapitre II Contentieux judiciaire

L’amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l’article L. 742-3, les mo...

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 593.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...