Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié.

L'amendement n° 211, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 211, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je vous en prie, ma chère collègue.

Je mets aux voix l’amendement n° 496 rectifié bis.

Je vous en prie, ma chère collègue.

Je mets aux voix l’article 23 bis, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Chapitre II Contentieux judiciaire

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.

Je mets aux voix l'amendement n° 211.

Je mets aux voix l'amendement n° 211.

Quel est l’avis de la commission ?