Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 10 et 12 Supprimer les mots : Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, II. – Alinéas 5 et 14, troisièmes...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 10 et 12 Supprimer les mots : Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, II. – Alinéas 5 et 14, troisièmes...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 217, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l’amendement n° 303 rectifié.

L'amendement n° 217, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L’amendement n° 211, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 217 ?

Je vous en prie, ma chère collègue.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 217 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 590.

Je mets aux voix l'amendement n° 590.

Je mets aux voix l'amendement n° 217.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 217.

L'amendement n° 218, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 218, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l’amendement n° 211.

Quel est l'avis du Gouvernement ?