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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 10 et 12 Supprimer les mots : Afin d’assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l’étranger de présenter ses explications, II. – Alinéas 5 et 14, troisièmes...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 217, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 217 ?
Je mets aux voix l’amendement n° 590.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 217.
Je mets aux voix l'amendement n° 218. L'amendement n° 219, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et...
Je mets aux voix l'amendement n° 218. L'amendement n° 219, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et...
L’amendement n° 218, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 219.
Je mets aux voix l'amendement n° 219.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou en cas d'indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d'indisponibilité de cette salle, ou si le ma...
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou en cas d'indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d'indisponibilité de cette salle, ou si le ma...
