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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié bis.
L'amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'audience par tél...
L'amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'audience par tél...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 218. L’amendement n° 219, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié.
L'amendement n° 647, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le I de l'article 44 de la loi n° du d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les références : « L. 342-7 »...
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
