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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 647, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le I de l'article 44 de la loi n° du d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les références : « L. 342-7 »...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou en cas d’indisponibilité de cette salle par les mots : en cas d’indisponibilité de cette salle, ou si le ma...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 647.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 647.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.
L'amendement n° 246 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° 246 rectifié n'est pas soutenu.
L’amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’audience par tél...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 442 est présenté par M. Brossat, Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 442 est présenté par M. Brossat, Mme...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 442.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 442.
