Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 305 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 647, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 44 de la loi n° du d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les références : « L. 342-...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 319 rectifié et 442.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 319 rectifié et 442.

L'amendement n° 648, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le I de l'article 44 de la loi n° du d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : …° Au 1°, la référence : « L. 342-5 » est sup...

Je mets aux voix l’amendement n° 647.

L'amendement n° 648, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : – Le I de l'article 44 de la loi n° du d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : …° Au 1°, la référence : « L. 342-5 » est sup...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 648.

Je mets aux voix l'amendement n° 648.

L’amendement n° 246 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.