Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L’amendement n° 442 est présenté par M. Brossat, Mme...

L'amendement n° 214, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 214, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 442.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214.

Je mets aux voix l'amendement n° 214.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 319 rectifié et 442.

L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Après le mot : « porter », est inséré le mot : « substantiellement » ; 2° Sont ajoutés les mots...

L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Après le mot : « porter », est inséré le mot : « substantiellement » ; 2° Sont ajoutés les mots...

L’amendement n° 648, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 44 de la loi n° du d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 est ainsi modifié : …° Au 1°, la référence : « L. 342-5 » est ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 591.