Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 591.

Je mets aux voix l’amendement n° 648.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété ...

Je mets aux voix l’article 25, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 594.

L’amendement n° 214, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je mets aux voix l'amendement n° 594.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

L'amendement n° 559 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 559 n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l’amendement n° 214.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...

L’amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 743-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après le mot : « porter », est inséré le mot : « substantiellement » ; 2° Sont ajoutés les mots...