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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l'amendement n° 563 rectifié.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l'amendement n° 563 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 591.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 743-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 563 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 563 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d'ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l'État nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adapta...
L'amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d'ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l'État nécessaires à l'application et, le cas échéant, à l'adapta...
Je mets aux voix l’amendement n° 594.
Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...
Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l'alinéa précédent, l'ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
L'amendement n° 679 est retiré. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 679 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 608 rectifié ?
