Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 559 n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'amendement n° 608 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 608 rectifié.
En conséquence, l'article 26 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 435 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda,...
En conséquence, l'article 26 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 435 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 563 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l'amendement n° 220.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l'amendement n° 220.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 563 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.
L’amendement n° 608 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à rendre, par voie d’ordonnance, les mesures relevant de la compétence de l’État nécessaires à l’application et, le cas échéant, à l’adapta...
