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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 679, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 608, après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sans préjudice de l’alinéa précédent, l’ordonnance ne peut adapter différemment les dispositions prévues par...
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 679 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 608 rectifié ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié quater et 220.
Je mets aux voix l’amendement n° 608 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié quater et 220.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
En conséquence, l’article 26 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 435 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L'amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
L'amendement n° 221 est déjà défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L’amendement n° 220 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
L'amendement n° 221 est déjà défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour présenter l’amendement n° 220.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié quater et 221.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié quater et 221.
