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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s'appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la présent...
La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour explication de vote.
L'amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s'appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la présent...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 649.
Je mets aux voix l'amendement n° 649.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié quater et 220.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner e...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 300 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Nadille, M. Lévrier, Mmes Havet, Duranton, Cazebonne et Schillinger et MM. Rambaud, Buis, Buval, Patient et Patriat. L’amendement n° 221 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassi...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 300 rectifié.
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° 436.
L’amendement n° 221 est déjà défendu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° 436.
L'amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l'article 74 de la Constitution à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
