Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l'article 74 de la Constitution à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 rectifié quater et 221.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 649, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Les articles 1er B, 1er C, 1er E, 1er F, 2 bis et 2 ter de la présente loi s’appliquent aux demandes déposées postérieurement à la publication de la prés...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 649.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 216 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner e...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 300 rectifié.
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l’amendement n° 436.
L’amendement n° 607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et, à Mayotte, le 1er janvier 2027 II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : des articles 73 et 74 de la Constitution par les mots : de l’article 74 de la Constitution à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon La parole es...
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié.
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l’amendement n° 434.
Quel est l’avis de la commission ?
