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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 190, 287 rectifié et 434.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L’amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° 278 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié bis et 278 rectifié.
Je mets aux voix l’article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié bis.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° 279 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié ter, 142 rectifié bis et 279 rectifié.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 310 rectifié bis, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libel...
L’amendement n° 337 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Sociali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
