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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 351 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 633.
L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mmes Pluchet et Puissat, MM. Anglars et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet et Chatillon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Frassa et Houpert, Mme Josende, MM. Khalifé et Klinger, Mmes Lopez et P. Marti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 352 rectifié est présenté par Mmes Dumont et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J. B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon,...
La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l’amendement n° 634, et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 351 rectifié, 88 rectifié et 352 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 rectifié et 633.
En conséquence, l’amendement n° 88 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 352 rectifié et 634.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Longeot, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M. Guerriau, Mme Lermytte, M. A. Marc, Mme P. Martin, M. Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Reynaud et Wattebled, est a...
L’amendement n° 485 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 84 rectifié.
L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Rochette, Lemoyne, Capus, Chasseing, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Guerriau, A. Marc et Menonville, Mmes Paoli-Gagin et Puissat et MM. Ravier, Verzelen, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Avant toute ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié.
L’amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l’intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu’il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d’être persécuté II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : ou que l’intéressé a perd...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 598.
