Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 267 rectifié.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 44 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, M. Bruyen, Mme P. Martin, MM. Michal...

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° 102 rectifié quinquies.

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 364 rectifié bis.

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 632.

L’amendement n° 306 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21, 26, 34 et 35 et 39 à 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à...

L’amendement n° 441, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 635, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 35 Supprimer la référence : L. 421-13, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : dans ce cas, les dispositions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 432-12 s’appliquent II. – Alinéa 31 Remplacer les mots : cette dernière peut lui être retirée sur le fondement de l’article L. 432...

L’amendement n° 613 est retiré. L’amendement n° 636, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 30 et 31 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : d) L’article L. 432-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 432-12- L’article L. 611-1 n’est pas applicable lorsque l’étrange...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 rectifié bis, 102 rectifié quinquies, 364 rectifié bis et 632.

Je mets aux voix l’amendement n° 306 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 441.

Je mets aux voix l’amendement n° 635.

Je mets aux voix l’amendement n° 636.