Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 282 rectifié et 494.

Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié bis.

Chapitre II Mieux tirer les conséquences des actes des étrangers en matière de droit au séjour

L’amendement n° 334 rectifié, présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 334 rectifié.

L’amendement n° 191, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 191.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 550 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : humaine, insérer les mots : la laïcité, La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 95 rectifié ter, présenté par Mme Devésa, MM. Bonneau et Chasseing, Mme Gacquerre, M. Guerriau, Mmes Guidez et Lermytte, M. Longeot, Mmes P. Martin et Perrot, M. Rochette, Mme Saint-Pé et MM. Levi, Bleunven et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , la laïcité de la Ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Levi, l’amendement n° 95 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 95 rectifié ter est retiré. Monsieur Ravier, l’amendement n° 550 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 550 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 267 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : Constitution insérer les mots : , les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État applicables aux particuliers, La paro...