Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 479 rectifié, présenté par MM. Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 479 rectifié.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° 614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 432-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 432-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 432-12-1. – La seule décision d’éloignement...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 614 est retiré. L’amendement n° 483 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Omar Oili, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libel...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 483 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. TITRE II bis AGIR POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES DÉCISIONS D’ÉLOIGNEMENT (Division nouvelle)
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 154 est présenté par Mme Conway-Mouret, M. Chantrel, Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot,...
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° 320 rectifié.
La parole est à Mme Olivia Richard, pour présenter l’amendement n° 429 rectifié bis.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 455.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
