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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 513 rectifié.
Je mets aux voix l’article 14 A, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 227 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 et 318 rectifié.
L’amendement n° 495 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Pointereau, Mme Billon, M. Longeot, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Lefèvre et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 700-2 par ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 495 rectifié bis.
L’amendement n° 566 rectifié nonies, présenté par Mme P. Martin, MM. Reichardt et Cadec, Mme Noël, M. Belin, Mmes L. Darcos et Schalck, MM. Bas et Chasseing, Mmes Romagny et V. Boyer, MM. Chaize et Verzelen, Mme Lavarde, M. Klinger, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lopez, MM. Houpert, Rietmann et Reynaud, Mme Garnier, M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 566 rectifié nonies.
Je mets aux voix l’article 14 B, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 193 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 321 rectifié.
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 373.
