Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193, 321 rectifié et 373.

L’amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 732-2, après le mot « résidence », sont in...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 637.

En conséquence, l’article 14 C est ainsi rédigé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 1...

L’amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 711-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l’amendement n° 557 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 640.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. L’amendement n° 357 rectifié bis, présenté par M. H. Leroy, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Aeschlimann, l’amendement n° 357 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 357 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 639, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 751-10 du code de l...

L’amendement n° 115, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 751-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … L’étranger refuse de se soumettre au relevé...

L’amendement n° 116, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 6° de l’article L. 751-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile après la première occurrence du mot : « identité » sont insérés les mots : «, de son parcours ...