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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 115 et 116 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Je mets aux voix l’amendement n° 639.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C, et les amendements n° 115 et 116 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 638, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 638.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. L’amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 486 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l’après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 12 bis.
La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 190 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 287 rectifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 287 rectifié.
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° 434.
La parole est à M. Pierre Barros, pour présenter l'amendement n° 434.
