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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 190, 287 rectifié et 434.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 190, 287 rectifié et 434.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié bis est présenté par Mme L. Darcos, MM. Malhuret, Guerriau, Rochette et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, L. Vogel, Chasseing et Verzelen, Mme Bourcier et MM. Chevalier et Wattebled. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, C...
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 278 rectifié.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 278 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié bis et 278 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié bis et 278 rectifié.
Je mets aux voix l'article 12 bis.
Je mets aux voix l'article 12 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 rectifié ter est présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Bazin et Paccaud, Mmes Joseph et Dumont, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Bouchet et Frassa, Mmes V. Boyer, Bellurot et Richer, M. Piednoir, Mmes Gruny, Lassarade et Lopez, MM. Belin, Saury, Cadec et Meignen,...
