Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154, 320 rectifié, 429 rectifié bis et 455. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvern...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 361 rectifié, présenté par M. Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-...

L'amendement n° 361 rectifié, présenté par M. Frassa, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer et Chain-...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 361 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 513 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l'article L. 515-13 du code monétaire financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française de développement prend en compte la qualité de...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 361 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 513 rectifié, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l'article L. 515-13 du code monétaire financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence française de développement prend en compte la qualité de...

Je mets aux voix l'amendement n° 513 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?