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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 14 A, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 513 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 227 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M...
Je mets aux voix l'article 14 A, modifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 318 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 227 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 318 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 et 318 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 495 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Pointereau, Mme Billon, M. Longeot, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Lefèvre et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 700-2 par ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 et 318 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 495 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Pointereau, Mme Billon, M. Longeot, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Lefèvre et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 700-2 par ...
Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
