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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 566 rectifié nonies, présenté par Mme P. Martin, MM. Reichardt et Cadec, Mme Noël, M. Belin, Mmes L. Darcos et Schalck, MM. Bas et Chasseing, Mmes Romagny et V. Boyer, MM. Chaize et Verzelen, Mme Lavarde, M. Klinger, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lopez, MM. Houpert, Rietmann et Reynaud, Mme Garnier, M. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 495 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 566 rectifié nonies, présenté par Mme P. Martin, MM. Reichardt et Cadec, Mme Noël, M. Belin, Mmes L. Darcos et Schalck, MM. Bas et Chasseing, Mmes Romagny et V. Boyer, MM. Chaize et Verzelen, Mme Lavarde, M. Klinger, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lopez, MM. Houpert, Rietmann et Reynaud, Mme Garnier, M. ...
Je mets aux voix l'amendement n° 566 rectifié nonies.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 14 B, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 566 rectifié nonies.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 193 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
Je mets aux voix l'article 14 B, modifié.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 321 rectifié.
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 373.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 193 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, ...
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 321 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 373.
