Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193, 321 rectifié et 373.

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

L'amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 732-2, après le mot « résidence », sont in...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193, 321 rectifié et 373.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 637, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre II du titre III du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 732-2, après le mot « résidence », sont in...

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 637.

En conséquence, l'article 14 C est ainsi rédigé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l'article L. 1...

Je mets aux voix l'amendement n° 637.

L'amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...

En conséquence, l'article 14 C est ainsi rédigé.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Au 5° de l'article L. 1...

Je mets aux voix l'amendement n° 557 rectifié ter.

L'amendement n° 640, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette aide...