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L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Pluchet, M. Sautarel, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Lafon, Longeot et Levi, Mme Noël, MM. Daubresse et H. Leroy, Mme Loisier, MM. Henno, Laugier et Menonville, Mme de La Provôté, MM. Paccaud, Chasseing, Mizzon, Canévet, Guerriau et Reichardt, Mm...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l'amendement n° 2 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Karine Daniel, sur l'article.
La parole est à Mme Olivia Richard, sur l'article.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l'article.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l'article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l'article.
La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l'article.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : chapitre II du II. – Après l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 1, présenté par M. Benarroche, Mme M.Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et ses collaborateurs de cabinet La pa...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.