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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 11 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation du min...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
La parole est à Mme Nadine Bellurot.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Jean-Marc Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
