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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je mets aux voix l’article 10.
TITRE III RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS DES MANDATS ÉLECTIFS LOCAUX PAR LES ACTEURS JUDICIAIRES ET ÉTATIQUES
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 12.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
En conséquence, l’article 13 est supprimé.
L’amendement n° 20, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Après le premier alinéa de l’article L. 132-4, sont insérés par les mots : L’article L. 132-4 est complété par II. – Alinéa 9 Après les mots : responsables des sont insérés les mots : associations, établisseme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
