Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade ...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade ...

Je mets aux voix l'amendement n° 226.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Les amendements n° 138 rectifié ter et 145 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 193.

Les amendements n° 138 rectifié ter et 145 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Stéphane Fouassin, pour présenter l’amendement n° 193.

L'amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article ad...

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger. L’amendement n° 200 rectifié est prése...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié bis est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mmes Jacques, Petrus et Berthet, MM. Burgoa, Milon et Piednoir, Mme Malet, MM. C. Vial et Rojouan, Mme Imbert, MM. Bruyen et Sido, Mmes Lassarade et Ventalon et M. Klinger. L’amendement n° 200 rectifié est prése...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 226.

L’amendement n° 200 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion commune ?

L’amendement n° 200 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion commune ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article ad...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?