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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...
L’amendement n° 229, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 51 rectifié octies.
Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 229.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 51 rectifié octies.
L'amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...
Je mets aux voix l’amendement n° 229.
L’amendement n° 245, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
