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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 245, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 245.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 245.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié octies.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Chapitre III Faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et la vie personnelle de l'élu
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L’amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et M. Roux. L’amendement n° 258 est présenté par Mme Havet, M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, K...
