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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 et 394.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 18. L’amendement n° 368 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 18. L’amendement n° 368 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...
En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n'ont plus d'objet.
L’amendement n° 301 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 301 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 339 et 394.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé et les amendements n° 233, 102, 267 et 337 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié.
L'amendement n° 400, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 2123-18-4, les mots : « maires et les adjoints au maire » sont remplacés par les mots : « membres du ...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Fialaire et Masset, Mmes Pantel et Girardin et MM. Gold, Grosvalet et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pu...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Fialaire et Masset, Mmes Pantel et Girardin et MM. Gold, Grosvalet et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pu...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 400.
Quel est l'avis de la commission ?
