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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 354 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 400.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, V. Louault, A. Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot...
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° 354 rectifié.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l’article.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, sur l’article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 354 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Di Folco, sur l’article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 311, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : accorde insérer le mot : automatiquement 2° Re...
