Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L’amendement n° 311, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : accorde insérer le mot : automatiquement 2° Re...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié et 354 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 404.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfr...

Je mets aux voix l’amendement n° 311.

Je mets aux voix l’amendement n° 311.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 404.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L’é...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L’é...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 et 404.

Quel est l'avis de la commission ?

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L’amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L’amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. Tabarot, Mme Garnier, MM. C. Vial, Brisson et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Di Folco, Dumont, Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mme Lopez, M. Meignen, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Nédélec et MM. Pa...