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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d'adop...
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 421.
Je mets aux voix l’amendement n° 421.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 228, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : journalière insérer les mots : y compris en cas de congé d'adop...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 416, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-9, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code du travail » ; II. – Après l'alinéa 12 Insérer un...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 314.
Je mets aux voix l’amendement n° 314.
