Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 396.

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l’élu local est établi selon les modalités déterm...

L'amendement n° 301 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié, 258 et 280 rectifié.

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, MM. Brossat, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111 -1 -3. – Un guide national du déport de l’élu local est établi selon les modalités déterm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18. L'amendement n° 368 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59 rectifié.

L'amendement n° 301 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 242.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Fialaire et Masset, Mmes Pantel et Girardin et MM. Gold, Grosvalet et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 12 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie pu...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 242.

Je mets aux voix l’article 24, modifié.

Quel est l'avis de la commission ?