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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié quater.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, sur l'article.
Je mets aux voix l’amendement n° 206 rectifié quater.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24. TITRE III SÉCURISER LA SORTIE DE MANDAT DES ÉLUS LOCAUX
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 311, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase 1° Après le mot : accorde insérer le mot : automatiquement 2° Re...
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d’ par les mots : peut bénéficier d’ III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L'é...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 16 et 27, secondes phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 5 et 18 Remplacer les mots : bénéficie d’ par les mots : peut bénéficier d’ III. – Alinéa 10 Rédiger ainsi ce...
L’amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L'amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
L’amendement n° 418, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase 1° Supprimer les mots : Les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle et 2° Remplacer le mot : établissent par le mot : établit La parole est à Mme le rapporteur, ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 418 de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 246.
