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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d'abrogation de la décision de protection accordée à l'élu ou au candidat par une décision d'adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
Je mets aux voix l’amendement n° 398.
L’amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 421.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 417, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : L. 4135-7 par la référence : L. 4135-9-1 La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 417.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 421.
Je mets aux voix l’amendement n° 417.
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements identiques n° 192, 246 et 357 rectifié ainsi que les amendements n° 178 et 103 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 314, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et...
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
Quel est l'avis de la commission ?
