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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : est par le mot : a II.- Alinéa 6 1° Première phrase : Rédiger ainsi cette phrase : L'é...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 418 de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 397.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 357 rectifié.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 146 est présenté par Mme Florennes. L'amendement n° 192 est présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et...
Je mets aux voix l’amendement n° 397.
Je mets aux voix l’amendement n° 418.
L'amendement n° 178, présenté par MM. Iacovelli et Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 246.
Je mets aux voix l’amendement n° 418.
L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 103, présenté par MM. G. Blanc et Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil municipal peut engager une procédure de retrait ou d'abrogation de la décision de protection accordée à l'élu ou au candidat par une décision d'adresser une saisine motivée, prise dans le délai de quatre mois à ...
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l'amendement n° 357 rectifié.
L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 178, présenté par MM. Iacovelli et Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 398.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
