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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, est complét...
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote sur l'article.
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 202 rectifié bis, présenté par Mme Canalès, MM. Bourgi, Durain, Roiron et Chaillou, Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, Bonnefoy et Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Gillé, Jacquin, Kanner, Lurel, Marie, Redon-Sarrazy, Uzena...
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 19, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2123-34, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les élus mentionnés au deuxième alinéa entendus en qualité de témoin assisté p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 395 est retiré. Je mets aux voix l'article 20.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
